Suppression des tarifs industriels à compter du 1er janvier 2024

Qu'est-ce que cela signifie pour vous?

Vos marchandises restent en Suisse
A partir du 1er janvier 2024, il n'y aura plus de droits de douane à l'importation de biens industriels. Vous n’avez rien d’autre à faire et vous pouvez ainsi profiter des économies réalisées. Les marchandises doivent toujours être dédouanées comme auparavant. Le déclarant en douane déclare normalement les marchandises. Le taux tarifaire pour les produits industriels sera de zéro franc à partir du 1er janvier. L’importateur continue de recevoir un avis d’imposition des droits de douane et de la TVA.

Vos marchandises sont utilisées comme produits intermédiaires pour les exportations en libre-échange ou sont à nouveau exportées sans modification en libre-échange.
Si vos marchandises proviennent d'un pays avec un accord de libre-échange (par exemple l'UE) et que vous utilisez ces marchandises comme produits intermédiaires pour des marchandises à destination d'un pays avec un accord de libre-échange (par exemple l'UE), vous avez toujours besoin de la preuve de préférence correspondante. Cela afin de pouvoir importer les marchandises en franchise de droits dans le pays de destination.

Si vos marchandises proviennent d'un pays avec un accord de libre-échange (par exemple l'UE) et que vous les envoyez telles quelles ou avec un traitement minimal vers un pays avec un accord de libre-échange (par exemple l'UE), vous aurez toujours besoin de la preuve de préférence correspondante afin de pouvoir importer les marchandises en franchise de droits dans le pays de destination.

Important pour ce faire :

• Continuez à demander un justificatif de préférence à votre fournisseur (EUR.1 ou déclaration d'origine sur la facture).
• Assurez-vous de demander à votre transitaire de dédouaner les marchandises en conséquence.

C'est le seul moyen d'avoir la carte de préférence sur vos reçus d'importation (import eVV).

Alternativement, il suffit de présenter une preuve d'origine valide (EUR.1 ou déclaration d'origine sur la facture) lors de l'exportation de marchandises bénéficiant d'un traitement préférentiel. Cependant, dans la pratique, l'EUR.1 original est généralement laissé au transitaire lors de l'importation afin qu'il puisse prouver l'origine si nécessaire.

Traitement du trafic
Pour les opérations de traitement (actives ou passives), vous pouvez déclarer les marchandises en Suisse selon la procédure normale. Il n'y a plus de droits de douane, seulement ceux de la TVA, que vous pouvez déduire comme taxe en amont. Cela vous évite beaucoup d'efforts (comme le contrôle des laissez-passer gratuits) et des frais de dédouanement pour les transitaires.

Attention : Les marchandises que vous avez importées pour une transformation active selon la procédure de transformation avant le 1er janvier 2024 doivent toujours être réexportées selon la procédure de transformation après le 1er janvier 2024. Dans le cas contraire, le pass gratuit ne sera pas supprimé.

Du côté étranger, les marchandises doivent toujours être dédouanées ou avec une preuve de préférence. (Voir la section précédente). Dans le cas contraire, des droits de douane s'appliqueront.

Informations douanières :
www.bazg.admin.ch>Prestations>Services aux entreprises>Importation, exportation, transit>Tarif douanier Tares>Suppression des tarifs industriels
www.bazg.admin.ch> Information sociétés>Importation en Suisse>Exonérations…>Trafic de traitement actif