Exportateur enregistré

Dans les échanges de marchandises entre la Suisse et les pays en développement, le REX se retrouve fréquemment dans les accords de libre-échange récents entre l'UE et d'autres pays avec lesquels des accords de libre-échange ont été conclus (accord CETA UE-Canada, Japon (APE) et Grande-Bretagne (TCA)). Le REX gagne du terrain également en Suisse.

Les exportateurs enregistrés peuvent directement fournir des certificats d'origine en déposant des déclarations d'origine sur la facture commerciale. Les entreprises agissent ainsi indépendamment des douanes, accélérant les processus de la chaîne d'approvisionnement en supprimant de nombreuses formalités et en réduisant les charges administratives.

Qu’est-ce qui est nouveau ? Contrairement aux certificats d'origine Form A, l'introduction du système Registered Exporter (REX) permet de remplacer ces certificats par une déclaration d'origine sur la facture commerciale (Statement on Origin, SoO).

Contrairement à l'exportateur agréé, l'exportateur enregistré ne requiert pas d'autorisation. En effet, un enregistrement sur demande auprès de l'office régional des douanes en Suisse suffit. Celui-ci attribue le numéro REX propre à l'entreprise. De même, les instructions de travail et d'organisation, nécessaires pour l'exportateur agréé, ne sont pas requises.

A partir de quand ?

La possibilité de s'enregistrer en tant que REX existe déjà depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle certains pays en développement commerçant avec la Suisse, sont passés au statut de délivrance illimitée de déclarations d'origine (par exemple, Brésil, Inde, Laos, Thaïlande). Depuis lors, de nombreux pays ont adhéré à cette forme d'enregistrement. Les opérateurs économiques en Suisse peuvent vérifier, au besoin, sur le site web de l'UE, les numéros REX indiqués dans les documents commerciaux.

En principe, une déclaration d'origine peut être établie par tout exportateur dans les pays en développement. Si un envoi à destination de la Suisse contient des marchandises d’origine d'une valeur supérieure à 10 300 francs, l'exportateur doit être enregistré auprès de l'autorité compétente de son pays en tant qu'exportateur enregistré (REX) et le numéro d'enregistrement doit figurer dans la déclaration d'origine.

Réexpédition Exportation Suisse - UE

Les envois contenant des produits préférentiels en provenance de pays en développement, accompagnés d'un certificat d'origine valable, peuvent être répartis en Suisse pour être réexpédiés vers les pays de l’Union Européenne ou la Norvège, sous contrôle douanier.

Exportation Suisse - pays en développement

Si des marchandises d'origine suisse sont transformées ultérieurement dans des pays en développement pour être ensuite exportées vers la Suisse, l'UE ou encore la Norvège, la déclaration d'origine (SoO) peut également être présentée pour une exportation inchangée depuis la Suisse (part du pays donateur).

Trafic de marchandises Suisse - UK

En vertu de l'Accord 4 (RS 0.632.401.021 5/5) entre la Suisse et le Royaume-Uni (UK), ce dernier accepte la déclaration de remplacement sur l'origine suisse (en anglais Replacement Statement on Origin) dans le cadre du système d'exportateurs enregistrés (en anglais Registered Exporter System, REX). En contrepartie, la Suisse accepte les déclarations de remplacement sur l'origine établies au Royaume-Uni et portant le numéro UK-EORI à la place du numéro REX.

Le système de l'exportateur enregistré (en abrégé "système REX") est le nouveau système de certification de l'origine des marchandises basé sur l'auto-certification. À l'origine, il était utilisé dans le Système Généralisé de Préférences (SGP), par lequel l'UE accordait des tarifs préférentiels aux pays en développement et émergents. Pour les entreprises de l'UE, cela n'avait de signification que pour la réexpédition de marchandises SGP vers les pays de l'AELE.

L'UE s'efforce toutefois de mettre en œuvre le système d'auto-certification dans tous les accords commerciaux.

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