Nouvelle étude : les entreprises opérant à l'étranger sont plus souvent touchées par des actes répréhensibles

Selon le Rapport 2021 sur les alertes professionnelles, les entreprises actives à l'étranger courent un risque particulièrement élevé d'être victimes d’actes répréhensibles et contraires à l'éthique. En outre, l'étude montre que de nombreux abus dans les entreprises sont découverts grâce au signalement de lanceurs d'alerte, ce qui souligne la grande utilité des dispositifs d'alerte internes pour la détection et la prévention des actes répréhensibles et contraires à l'éthique. Dans ce contexte, il semble logique que de nombreuses entreprises opérant à l'étranger aient déjà mis en place des dispositifs d’alerte internes.

Dans le cadre de cette étude réalisée par la Haute Ecole spécialisée des Grisons (FHGR) en collaboration avec EQS Group, plus de 1 200 entreprises de Suisse, d'Allemagne, de France et du Royaume-Uni ont été interrogées sur leurs pratiques en matière de dispositifs d’alerte internes. Afin de détecter et de prévenir les actes répréhensibles et contraires à l'éthique, de nombreuses entreprises ont déjà mis en place des dispositifs d'alerte internes que les lanceurs d’alerte peuvent utiliser en toute confiance. En Suisse, une entreprise sur trois a été touchée par des actes répréhensibles, ce qui montre l’importance de mettre en place des dispositifs d’alerte internes. En outre, les analyses statistiques montrent que si les entreprises suisses sont moins souvent confrontées à des actes répréhensibles que d’autres pays, la proportion de préjudices financiers y est la plus élevée.

Les dispositifs d’alertes professionnelles sont un instrument efficace pour identifier les actes répréhensibles.

Si l'on considère l'ensemble des pays, plus de 60% des entreprises étudiées disposent d'un dispositif d’alerte interne qui peut être utilisé pour effectuer un signalement. Il s'avère que les grandes entreprises et celles qui opèrent à l'étranger sont les plus aptes à instaurer un dispositif d’alerte professionnelle. Et pour cause, comme le révèle l'étude, les actes répréhensibles sont plus fréquents dans les entreprises étudiées qui sont actives et qui réalisent une partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger que dans celles qui se concentrent uniquement sur le territoire national. Grâce à ces signalements, plus d'une entreprise suisse sur quatre a pu identifier plus de 80% de la valeur du préjudice financier total. Par ailleurs, la crainte que les dispositifs d’alertes incitent aux abus est réfutée par l'étude. Les entreprises suisses considèrent qu'une alerte sur deux est pertinente et que seule une alerte sur vingt est abusive. Les dispositifs d’alerte internes sont donc un instrument efficace pour détecter les comportements contraires à l'éthique.

Directive européenne sur les lanceurs d'alerte : comment les entreprises se positionnent-elles ?

Les entreprises ont également été interrogées sur leur degré d'implication dans la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, qui entrera en vigueur le 17 décembre 2021. Cette directive oblige les entreprises de 250 salariés et plus à mettre en place un dispositif d’alerte. Les entreprises comptant entre 50 et 249 salariés disposent d’un délai supplémentaire jusqu’à décembre 2023 pour s'y conformer. Les entreprises suisses ayant des filiales dans l'UE seront également obligées de mettre en place un dispositif d’alerte interne à partir de ces dates.

Bien que les résultats de l'étude montrent que les entreprises concernées considèrent majoritairement les réglementations et directives européennes comme utiles, rares sont celles qui ont procédé à toutes les adaptations nécessaires de leurs processus et structures internes. Seule une bonne vingtaine d'entreprises suisses impactées par la directive européenne est déjà parfaitement préparée aux changements de législation.

Comment préparer votre entreprise à la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ?

Il ne reste plus que quelques semaines aux Etats membres de l’UE afin de transposer la directive européenne sur les lanceurs d'alerte dans leur législation nationale.

1) N'attendez pas le dernier moment, mais préparez-vous de manière proactive à la nouvelle législation. Constituez un groupe de travail composé des parties prenantes concernées (par exemple, le service de conformité, les RH, le service juridique) et définissez les processus et les responsabilités pour le recueil et le traitement des signalements. Informez-vous également sur les différents canaux de signalement qui existent et déterminez lesquels conviennent le mieux à votre entreprise.

2) Choisissez un canal de signalement auquel vos parties prenantes font confiance. Veillez à ce que le canal de signalement protège l'identité du lanceur d’alerte et vous permette de vous conformer facilement et simplement aux exigences légales complexes. Il est à noter que les plateformes digitales de recueil et de traitement des alertes professionnelles répondent non seulement à toutes les exigences de la directive mais elles sont également très efficaces et peu coûteuses.

3) Comme toujours, la communication est essentielle. Proposez régulièrement des formations et veillez à ce que tous les collaborateurs soient au courant de votre programme de lancement d’alerte.

Le Rapport complet de 2021 sur les alertes professionnelles est disponible gratuitement et dès maintenant sur www.whistleblowingreport.fr.