TVA au sein de l'UE - Principes de base
Les livraisons à l'exportation vers l'UE, le dédouanement dans l’UE, les livraisons dans les pays de l'UE et les transactions intracommunautaires, ainsi que les opérations en chaîne et triangulaires nécessitent des connaissances spécifiques des prescriptions et réglementations au sein de l'UE. Les entreprises suisses asujetties à la TVA dans l'UE et celles qui font du commerce dans l'UE doivent non seulement connaître l'ABC de la TVA européenne, mais aussi être familiarisées avec les principales réglementations des pays voisins (Allemagne, France, Autriche et Italie).
Outre une partie théorique, le séminaire présente également des cas pratiques qui vous permettront d'approfondir vos connaissances et de voir où se situent les opportunités et les risques. Des connaissances de base du droit suisse de la TVA pour les livraisons et prestations de services transfrontalières à l'étranger offrent un avantage. Des documents seront remis au préalable pour votre préparation.
Il est possible de combiner ce séminaire « TVA dans l'UE – Principes de base » du matin avec le séminaire «TVA dans l'UE - Cas spéciaux pour avancés» de l'après-midi. Détails ici.
Points forts
- Réglementations dans l'UE
- Enregistrement, attribution et vérification des numéros d’identification TVA et des numéros EORI
- Obligations de déclaration, d'enregistrement et de preuve (y compris rapports de synthèse et IntraStat)
- Facturation (y compris facturation électronique elnvoicing), obligations fiscales, autoliquidation
- Opérations intracommunautaires en chaîne et triangulaires (bases)
- Dédouanement dans l’UE
Groupe cible
Collaborateurs/trices provenant du domaine de la vente à l’international, des finances, de la comptabilité. Spécialistes de l’export, de la distribution, de la logistique, des achats et/ou de l'approvisionnement.
Intervenant
Laurent Lattmann, Associé, Tax Partner AG, Zurich
Date11.03.2025, Lausanne
Durée
8h30h à 12h00
Coûts
Membres : CHF 370.–
Non-membres : CHF 520.–