La TVA au sein l’UE: Principes et nouvelles réglementations à compter du 1er janvier 2020

Actualité

Combinez vos connaissances spécialisées et votre expérience pratique

Au sein de l’UE, les livraisons, le dédouanement et les opérations en chaîne intracommunautaires exigent d’acquérir des connaissances spécifiques sur la législation européenne en matière de TVA. Dans certains domaines, celle-ci fera l’objet de modifications au 1er janvier 2020. Les entreprises suisses enregistrées dans l’UE assujetties à la TVA et celles commerçant au sein de l’UE doivent non seulement connaître les rudiments de la législation applicable, mais aussi les nouvelles réglementations en vigueur en matière de TVA. Outre un volet théorique, le séminaire exposera des cas pratiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances, et d’identifier les risques et opportunités. Il est nécessaire de disposer de connaissances de base en matière de droit de la TVA pour les livraisons et services vers l’étranger.

Contenu du séminaire

  • La réglementation du marché intérieur
  • Les obligations relatives à la déclaration, à la conservation et à la fourniture de preuves
  • La facturation
  • Le mécanisme d’autoliquidation
  • L’enregistrement, l’attribution et la vérification des numéros d’identification
  • Les opérations en chaîne et triangulaires intracommunautaires
  • Les entrepôts de distribution, de commission et de consignation
  • Le dédouanement UE

Clientèle cible

Collaborateurs actifs dans les secteurs du commerce international, de la finance et de la comptabilité; spécialistes des domaines de l’export, de la distribution, de la logistique, des achats et de l’approvisionnement.

Orateur

Laurent Lattmann, associé, Tax Partner AG, Zurich

Date12.03.2020, Lausanne

Durée

13 h 30 à 17 h 00

Coûts

Membres CHF 320.–
Non-membres CHF 420.–

Partenaire du séminaire annuel