La taxe sur la valeur ajoutée dans l'UE - Principes de base et nouvelles réglementations

Combinez vos connaissances spécialisées et votre expérience pratique

Les livraisons à l'exportation vers l'UE, les simplifications pour le dédouanement de marchandise importée en UE (régime 42), les livraisons dans les États de l'UE, les transactions intracommunautaires et les transactions en chaîne nécessitent une connaissance spécifique des réglementations applicable dans l'UE. Les entreprises suisses enregistrées à des fins de TVA dans l'UE et celles qui font du commerce dans l'UE doivent connaître non seulement l'ABC de la TVA, mais aussi les réglementations les plus importantes.

En plus d'une partie théorique, des cas pratiques seront également présentés lors du séminaire, que vous pourrez utiliser pour approfondir vos connaissances et reconnaître où se situent les opportunités et les risques. Une connaissance de base de la législation suisse sur la TVA pour les livraisons et les services à l'étranger est souhaitée.

Contenu du séminaire

  • La réglementation du marché intérieur
  • Les obligations relatives à la déclaration, à la conservation et à la fourniture de preuves
  • La facturation
  • Le mécanisme d’autoliquidation
  • L’enregistrement, l’attribution et la vérification des numéros d’identification de TVA
  • Les opérations en chaîne et triangulaires intracommunautaires
  • Les entrepôts de distribution, de commission et de consignation
    Le dédouanement UE (régime 42)
  • Aperçu de la nouvelle réglementation à partir du 1er juillet 2021 (vente par correspondance et guichet unique)

Clientèle cible

Collaborateurs actifs dans les secteurs du commerce international, de la finance et de la comptabilité; spécialistes des domaines de l’export, de la distribution, de la logistique, des achats et de l’approvisionnement.

Orateur

Laurent Lattmann, associé, Tax Partner AG, Zurich

Date04.11.2021, Lausanne

Durée

13 h 30 à 17 h 00

Coûts

Membres CHF 320.–
Non-membres CHF 420.–

Partenaire du séminaire annuel