Bases de données douanières - des outils utiles pour les exportateurs suisses
Les tarifs douaniers ainsi que les règles d'origine varient également d'un pays à l'autre. De plus, il faut faire face à de nouvelles mesures commerciales tarifaires et non tarifaires. Des considérations très pratiques jouent souvent un rôle déterminant:
- Quels sont les processus d'importation qui doivent être respectés ?
- À combien s'élèvent les tarifs douaniers standards ?
- Quelles sont les réglementations en matière d'origine ?
- Quelles sont les exigences spécifiques au pays, les documents et licences nécessaires ainsi que les dispositions relatives aux produits à respecter ?
- Des connaissances dans ces divers domaines ciblés augmentent les chances d'entrer efficacement dans ces marchés d'exportation.
Bases de données douanières en ligne
Pour les exportateurs suisses et leurs filiales à l'étranger, un certain nombre de bases de données douanières en ligne offrent une aide intéressante pour obtenir rapidement un aperçu des réglementations douanières individuelles en vigueur dans le pays de destination.
TARIC (Union Européenne)
La base de données du tarif douanier de l'Union Européenne, connue sous le nom de TARIC, est une base de données multilingue comprenant toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole de l'UE.
La base de données permet à tous les opérateurs économiques d'avoir une vue d'ensemble des mesures qui doivent être prises lors de l'importation de marchandises dans l'UE ou de leur exportation depuis l'UE. Grâce à cette base de données, des statistiques à l'échelle de l'UE peuvent être obtenues quant aux mesures appliquées.
La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit une information immédiate et correcte des administrations nationales des Etats membres. Celles-ci utilisent principalement les données pour les introduire dans leurs propres systèmes de dédouanement. Cela permet de maximiser le dédouanement automatique, comme par exemple:
- Les mesures tarifaires (préférences tarifaires ; suspensions tarifaires autonomes; consulter ce lien dans une autre langue FR
- Les mesures de politique commerciale (droits antidumping et compensateurs, mesures de protection)
Access2Markets (A2M) (Union Européenne))
Une procédure similaire s'applique à l'importation de marchandises en provenance de pays hors UE. Ainsi l'Union Européenne propose gratuitement des informations sur les droits de douane et les réglementations d'importation dans sa nouvelle base de données Access2Markets (A2M).
Tares (Suisse)
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (anciennement AFD) a mis à disposition gratuitement sur Internet le tarif douanier (Tares). Outre le tarif en usage en Suisse, le Tares propose également des précisions sur le tarif douanier ainsi que sur les décisions relatives à la classification des marchandises. L'offre est complétée par diverses options de recherche et de nombreux liens vers des circulaires, des contingents tarifaires et des taux de change.
Le tarif douanier suisse, comme la plupart des tarifs douaniers dans le monde, est basé sur le Système Harmonisé (SH) en vigueur au niveau international. Le SH correspond aux six premiers chiffres des numéros tarifaires suisses à huit chiffres.
Marc Bernitt, Senior Vice President Customs Europe, Kühne & Nagel Schweiz AG
Vous pouvez trouver des articles spécialisés passionnants ici.
